J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410609D


Par décret du Président de la République en date du 11 février 2005, Mme Valérie Petit, épouse Trouilly, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller, pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 2004.